Est-ce qu’un sinistre est toujours pris en charge par son assurance si on la résilie ?

Publié le : 28 mai 20214 mins de lecture

Plusieurs sont les facteurs à la source de la résiliation d’un contrat. Elle peut survenir à la suite d’un déménagement, d’un changement de situation matrimoniale, d’un décès ou d’un changement d’emploi. La résiliation peut se faire à tout moment, mais elle oblige l’assuré à chercher un autre assureur dans un délai prédéfini. Mais une assurance résiliée garantit-elle toujours la prise en charge d’un sinistre ?

Comment fonctionne la résiliation d’un contrat d’assurance ?

La résiliation d’un contrat se traduit par la fin d’une souscription à une assurance, peu importe sa nature. Cette annulation peut être décidée sur un commun accord ou par l’une des parties et les raisons sont multiples. 

Mais un contrat résilié réserve toujours un préavis d’un mois ou un frais de résiliation prévus dans le contrat. La lettre de résiliation faite par l’une des deux parties marque le début de la rupture du contrat et la démarche vers le préavis. Depuis l’envoi de la lettre recommandée mettant fin au contrat avec un accusé de réception, le préavis débute pour mener à une rupture totale.

En un mois, vous êtes encore couverts par votre ancienne assurance. Il devra vous verser une indemnisation d’assurance, intégrale ou partielle selon ce qui est stipulé dans l’ancien contrat. Après un mois, l’ancien contrat est rompu et le nouveau se met en place à sa suite. La prise en charge d’un sinistre est encore assurée pendant cette période de préavis par l’ancien assureur. Mais vous devez vous inscrire rapidement auprès d’un autre assureur.   

La prise en charge d’un sinistre lors de la période de transition

L’ancienne assurance est toujours valide pendant le 1 mois de préavis après l’accord de la résiliation. Donc, pour un sinistre qui intervient pendant cette période, elle est toujours couverte par l’ancien assureur. Une fois, le préavis terminé, la prise en charge d’un sinistre ne fera plus partie de cet ancien contrat d’assurance. Votre nouvelle assurance le prend en charge. 

Rappelons que les sinistres pris en charge par un contrat habitation sont : les catastrophes naturelles, les attentats ou actes terroristes, les dommages électriques, les inondations, les cambriolages et vandalismes et le bris de glace.   

Comment procéder après un sinistre qui est survenu pendant la période de préavis ?

Les démarches ne changent pas lors de la survenue d’un sinistre pendant la période de préavis. Vous devez informer votre ancien assureur et réunir tous les éléments nécessaires qui faciliteront la prise en charge d’un sinistre, à savoir : la liste des biens endommagés, les dégâts occasionnés et tous les justificatifs qui prouvent la valeur des biens endommagés (factures, expertises, photos).

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