Habitation : quelles sont les exclusions de mon contrat ?

Publié le : 28 mai 20214 mins de lecture

Dans le contrat d’assurance habitation, des clauses d’exclusion de la garantie conditionnent généralement l’étendue de couverture souscrite. Mais quelles sont les exclusions dans le contrat habitation ? Découvrez-les dans cet article.

L’exclusion de garantie : c’est quoi exactement ?

L’ensemble de contrats d’assurance multirisque habitation disposent des exclusions des garanties communes et qui sont indépendantes de garanties spécifiques souscrites par un assuré. Sont exclus les dommages résultant d’une guerre, d’origine nucléaire, dont l’origine est également antérieure à la signature de contrat. Aussi, les exclusions dans le contrat peuvent concerner la détention des chiens de première et deuxième catégories et la pratique du sport dangereux. Chaque garantie dispose d’exclusions à un contrat d’assurance habitation lui étant propres. Le contrat d’assurance ne dispose cependant pas automatiquement de l’ensemble d’exclusions de garanties. Chaque assureur peut, en effet, y inscrire celles que celui-ci trouve les plus appropriées.

Les exclusions de garantie responsabilité civile et dégâts des eaux

La garantie responsabilité civile de la vie privée du contrat d’assurance habitation prévoit généralement la prise en charge de dommages qui sont causés par imprudence, par négligence ou par l’assuré. En général, elle exclut des dommages corporels volontaires, des dommages corporels entre tous les membres de la même famille, des dommages corporels qui sont contraires aux bonnes mœurs ou à la loi, des dommages corporels par la personne détenant les armes ou bien explosifs. Elle exclut également les dommages qui sont causés dans l’exercice de la profession, de la fonction représentative ou publique. Les dégâts des eaux qui affectent l’habitation ne seront pas par ailleurs pris en charge par une assurance habitation lorsque les dommages ont également pour origine un manque de réparations ou un défaut d’entretien et l’humidité et la condensation des eaux de ruissellement comme les routes, les voies, le jardin, les ruisseaux, les mares, etc.

Les exclusions de garantie vol et vandalisme et incendie

L’assureur a une possibilité d’exclure des actes de vandalisme et des vols qui sont survenus dans certaines circonstances comme le système d’alarme de logement, la personne responsable ou la complice de vol est également un membre de la famille, la complice du vol ou la personne responsable est un employé comme femme de ménage, baby-sitter, jardinier, etc. Lorsqu’un bien immobilier assuré serait aussi victime de l’incendie, dans ce cas, le contrat d’assurance peut ainsi exclure l’ensemble de dommages causés au mobilier extérieur et au terrain comme arbres, potager, plantation, par les coups de feu, par les brûlures moindres.

Plan du site